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Documents officiels

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Documents officiels

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17 pièces · 17 disponibles sur demande

Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 26/01/2022

Statuts5 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2022)sur demande
PDF · déposé le 13/07/2022
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 05/09/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 04/08/2014
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 26/01/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 26/01/2012

Acte8 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 07/03/2022
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 22/11/2018
Expédition (2012)sur demande
PDF · déposé le 26/01/2012
Acte 2009sur demande
PDF · déposé le 08/06/2009
Acte 2006sur demande
PDF · déposé le 09/10/2006
Acte 2004sur demande
PDF · déposé le 20/09/2004
Acte 2003sur demande
PDF · déposé le 14/08/2003
Acte 2000sur demande
PDF · déposé le 16/03/2000

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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