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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

22 pièces · 22 disponibles sur demande

Comptes annuels6 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 18/04/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 12/05/2022
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 14/05/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 02/05/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 12/03/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 22/02/2017

Statuts9 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 07/09/2020
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 14/03/2019
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 06/07/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 06/07/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 06/07/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2001)sur demande
PDF · déposé le 17/10/2001
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2000)sur demande
PDF · déposé le 26/05/2000
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2000)sur demande
PDF · déposé le 20/04/2000
Voir tous les documents (9)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (1999)sur demande
PDF · déposé le 08/11/1999

Acte7 pièces

Décision(s) de l'associé unique (2022)sur demande
PDF · déposé le 20/06/2022
Rapport du commissaire à la transformation (2020)sur demande
PDF · déposé le 07/05/2020
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2000)sur demande
PDF · déposé le 09/05/2000
Divers, Divers (1995)sur demande
PDF · déposé le 07/06/1995
Divers, Divers (1995)sur demande
PDF · déposé le 07/06/1995
Divers, Divers (1993)sur demande
PDF · déposé le 14/12/1993
Divers (1993)sur demande
PDF · déposé le 06/08/1993

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