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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

11 pièces · 11 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 21/01/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 21/01/2019
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 13/01/2017

Statuts2 pièces

Statuts mis à jour, Rapport du commissaire à la transformation (2004)sur demande
PDF · déposé le 03/12/2004
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2001)sur demande
PDF · déposé le 18/12/2001

Acte6 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2006)sur demande
PDF · déposé le 16/03/2006
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Rapport spécial du conseil d'administration (2000)sur demande
PDF · déposé le 21/04/2000
Acte modificatif, Acte modificatif (1995)sur demande
PDF · déposé le 28/11/1995
Acte modificatif, Acte modificatif (1993)sur demande
PDF · déposé le 18/03/1993
Acte modificatif, Acte modificatif (1993)sur demande
PDF · déposé le 09/02/1993
Acte 1993sur demande
PDF · déposé le 01/01/1993

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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