Documents officiels
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8 pièces · 8 disponibles sur demande
Comptes annuels1 pièce
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · déposé le 17/11/2023
Statuts4 pièces
- Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
- PDF · déposé le 18/04/2018
- Expédition d'un acte authentique, Expédition d'un acte authentique (2010)sur demande
- PDF · déposé le 14/06/2010
- Expédition d'un acte authentique, Expédition d'un acte authentique (2010)sur demande
- PDF · déposé le 14/06/2010
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2009)sur demande
- PDF · déposé le 21/04/2009
Acte3 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2002)sur demande
- PDF · déposé le 27/03/2002
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2001)sur demande
- PDF · déposé le 12/12/2001
- Acte 1997sur demande
- PDF · déposé le 01/01/1997
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