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Documents officiels

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Documents officiels

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40 pièces · 4 détenues, téléchargeables · 36 disponibles sur demande

Comptes annuels11 pièces · 1 détenue

Comptes annuels 2025détenue
PDF · 10,7 Mo · déposé le 31/10/2025
Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 18/10/2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 04/08/2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 29/07/2021
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 05/08/2020
Voir tous les documents (11)
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 26/08/2019
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 06/12/2018
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 07/11/2017

Statuts4 pièces · 1 détenue

Statuts modifies le 16 janvier 2026détenue
PDF · 349 ko · déposé le 17/02/2026
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 20/06/2022
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2012)sur demande
PDF · déposé le 06/11/2012
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2001)sur demande
PDF · déposé le 31/08/2001

Acte25 pièces · 2 détenues

Guilmot-Gaudais PV AGdétenue
PDF · 289 ko · déposé le 17/02/2026
Guilmot-Gaudais Extrait PV AGOdétenue
PDF · 161 ko
Procès-verbal d'assemblée (2021)sur demande
PDF · déposé le 02/12/2021
Procès-verbal d'assemblée (2019)sur demande
PDF · déposé le 27/05/2019
Procès-verbal d'assemblée, Déclaration de conformité (2016)sur demande
PDF · déposé le 02/11/2016
Acte sous seing privé (2016)sur demande
PDF · déposé le 21/07/2016
Rapport du commissaire à la fusion, Rapport du commissaire à la fusion (2012)sur demande
PDF · déposé le 26/09/2012
Rapport du commissaire à la fusion, Rapport du commissaire à la fusion (2012)sur demande
PDF · déposé le 26/09/2012
Voir tous les documents (25)
Rapport du commissaire à la fusion, Rapport du commissaire à la fusion (2012)sur demande
PDF · déposé le 26/09/2012
Projet de traité de fusion (2012)sur demande
PDF · déposé le 22/08/2012
Procès-verbal d'assemblée (2011)sur demande
PDF · déposé le 21/10/2011
Acte sous seing privé (2011)sur demande
PDF · déposé le 19/10/2011
Procès-verbal d'assemblée, Déclaration de conformité (2011)sur demande
PDF · déposé le 07/10/2011
Procès-verbal d'assemblée, Déclaration de conformité (2011)sur demande
PDF · déposé le 07/10/2011
Procès-verbal d'assemblée, Déclaration de conformité (2011)sur demande
PDF · déposé le 07/10/2011
Acte sous seing privé (2011)sur demande
PDF · déposé le 25/07/2011
Acte 2008sur demande
PDF · déposé le 01/09/2008
Acte sous seing privé, Rapport du commissaire à la fusion (2008)sur demande
PDF · déposé le 11/07/2008
Acte sous seing privé, Rapport du commissaire à la fusion (2008)sur demande
PDF · déposé le 11/07/2008
Acte 2008sur demande
PDF · déposé le 28/02/2008
Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 01/01/2002
Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 01/01/2001
Acte 1999sur demande
PDF · déposé le 01/01/1999
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal du conseil d'administration (1996)sur demande
PDF · déposé le 20/08/1996
Acte 1950sur demande
PDF · déposé le 01/01/1950

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