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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

50 pièces · 50 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 23/08/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 23/08/2019
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 11/07/2017

Statuts14 pièces

Déclaration de conformité, Statuts mis à jour (2017)sur demande
PDF · déposé le 28/07/2017
Procès-verbal du conseil d'administration, Déclaration de conformité (2017)sur demande
PDF · déposé le 28/07/2017
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Statuts mis à jour (2015)sur demande
PDF · déposé le 07/08/2015
Extrait de procès-verbal, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 13/09/2012
Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2012)sur demande
PDF · déposé le 13/09/2012
Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2012)sur demande
PDF · déposé le 13/09/2012
Extrait de procès-verbal, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 13/09/2012
Extrait de procès-verbal, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 13/09/2012
Voir tous les documents (14)
Procès-verbal du conseil d'administration, Statuts mis à jour (2007)sur demande
PDF · déposé le 09/11/2007
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Statuts mis à jour (2004)sur demande
PDF · déposé le 15/07/2004
Extrait de procès-verbal, Statuts mis à jour (2004)sur demande
PDF · déposé le 16/01/2004
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2002)sur demande
PDF · déposé le 12/08/2002
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Statuts mis à jour (2001)sur demande
PDF · déposé le 21/08/2001
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Statuts mis à jour (2001)sur demande
PDF · déposé le 21/03/2001

Acte33 pièces

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 30/09/2019
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 30/09/2019
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 30/09/2019
Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2018)sur demande
PDF · déposé le 22/08/2018
Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2018)sur demande
PDF · déposé le 17/07/2018
Extrait de procès-verbal (2017)sur demande
PDF · déposé le 25/04/2017
Extrait de procès-verbal (2017)sur demande
PDF · déposé le 25/04/2017
Projet d'apport partiel d'actif, Projet d'apport partiel d'actif (2017)sur demande
PDF · déposé le 21/04/2017
Voir tous les documents (33)
Projet d'apport partiel d'actif, Projet d'apport partiel d'actif (2017)sur demande
PDF · déposé le 21/04/2017
Projet d'apport partiel d'actif, Projet d'apport partiel d'actif (2017)sur demande
PDF · déposé le 21/04/2017
Projet d'apport partiel d'actif, Projet d'apport partiel d'actif (2017)sur demande
PDF · déposé le 21/04/2017
Ordonnance (2016)sur demande
PDF · déposé le 02/09/2016
Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2016)sur demande
PDF · déposé le 31/05/2016
Ordonnance (2015)sur demande
PDF · déposé le 24/03/2015
Extrait de procès-verbal (2013)sur demande
PDF · déposé le 31/07/2013
Extrait de procès-verbal (2012)sur demande
PDF · déposé le 12/11/2012
Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2012)sur demande
PDF · déposé le 06/07/2012
Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2009)sur demande
PDF · déposé le 17/12/2009
Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2009)sur demande
PDF · déposé le 17/12/2009
Extrait de procès-verbal (2009)sur demande
PDF · déposé le 24/04/2009
Extrait de procès-verbal (2008)sur demande
PDF · déposé le 20/10/2008
Extrait de procès-verbal (2008)sur demande
PDF · déposé le 20/10/2008
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2007)sur demande
PDF · déposé le 26/09/2007
Extrait de procès-verbal (2007)sur demande
PDF · déposé le 18/09/2007
Extrait de procès-verbal (2007)sur demande
PDF · déposé le 30/03/2007
Extrait de procès-verbal (2007)sur demande
PDF · déposé le 14/03/2007
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Extrait de procès-verbal (2006)sur demande
PDF · déposé le 02/08/2006
Acte 2005sur demande
PDF · déposé le 23/06/2005
Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2005)sur demande
PDF · déposé le 21/02/2005
Extrait de procès-verbal (2005)sur demande
PDF · déposé le 04/02/2005
Extrait de procès-verbal, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2003)sur demande
PDF · déposé le 29/07/2003
Extrait de procès-verbal (2003)sur demande
PDF · déposé le 25/04/2003
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2000)sur demande
PDF · déposé le 29/08/2000

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