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Documents officiels

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Documents officiels

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18 pièces · 1 détenue, téléchargeable · 17 disponibles sur demande

Comptes annuels10 pièces

Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 04/09/2025
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 24/07/2024
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 24/07/2024
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · exercice 2021
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 24/07/2024
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · exercice 2020
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Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 06/09/2019
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 04/04/2018

Statuts1 pièce

Rapport du commissaire à la transformation, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2001)sur demande
PDF · déposé le 24/09/2001

Acte7 pièces · 1 détenue

1 1 REGIE ESPACE BROTTEAUX - BARI - Traite de fusion 2026 03 19-1détenue
PDF · 758 ko · déposé le 20/03/2026
Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique (2017)sur demande
PDF · déposé le 24/10/2017
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 14/05/2013
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 10/10/2011
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2005)sur demande
PDF · déposé le 28/09/2005
Acte (1993)sur demande
PDF · déposé le 18/08/1993
Lettre de demission Jerome BESSET Directeur General 2sur demande
PDF

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