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Documents officiels

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Documents officiels

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31 pièces · 1 détenue, téléchargeable · 30 disponibles sur demande

Comptes annuels13 pièces · 1 détenue

Comptes annuels 2025détenue
PDF · 4 Mo · déposé le 16/06/2026
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 16/07/2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 08/11/2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 07/08/2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 16/09/2022
Voir tous les documents (13)
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 11/02/2022
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 20/10/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 08/08/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 04/10/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 09/08/2017

Statuts5 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2022)sur demande
PDF · déposé le 03/08/2022
Extrait de procès-verbal, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 26/01/2009
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2007)sur demande
PDF · déposé le 31/07/2007
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2005)sur demande
PDF · déposé le 16/02/2005
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2002)sur demande
PDF · déposé le 11/01/2002

Acte13 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 04/01/2017
Décision(s) du président (2010)sur demande
PDF · déposé le 23/06/2010
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2008)sur demande
PDF · déposé le 05/11/2008
Acte (2008)sur demande
PDF · déposé le 21/03/2008
Acte (2008)sur demande
PDF · déposé le 21/03/2008
Ordonnance (2002)sur demande
PDF · déposé le 26/06/2002
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Rapport du commissaire aux apports (1997)sur demande
PDF · déposé le 16/01/1997
Acte 1996sur demande
PDF · déposé le 02/12/1996
Voir tous les documents (13)
Divers (1996)sur demande
PDF · déposé le 26/11/1996
Divers (1996)sur demande
PDF · déposé le 05/11/1996
Acte 1996sur demande
PDF · déposé le 15/10/1996
Divers, Divers (1994)sur demande
PDF · déposé le 29/07/1994
Divers (1993)sur demande
PDF · déposé le 26/05/1993

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