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Statuts2 pièces
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2015)sur demande
- PDF · déposé le 16/12/2015
- Statuts SACCLO modifies par l AGE du 27 09 2024sur demande
Acte37 pièces
- Procès-verbal du conseil d'administration (2014)sur demande
- PDF · déposé le 15/12/2014
- Procès-verbal du conseil d'administration (2014)sur demande
- PDF · déposé le 15/12/2014
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2014)sur demande
- PDF · déposé le 08/07/2014
- Procès-verbal d'assemblée (2014)sur demande
- PDF · déposé le 04/02/2014
- Procès-verbal du conseil d'administration (2014)sur demande
- PDF · déposé le 15/01/2014
- Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal du conseil d'administration (2013)sur demande
- PDF · déposé le 16/10/2013
- Acte sous seing privé (2011)sur demande
- PDF · déposé le 27/07/2011
- Procès-verbal d'assemblée (2009)sur demande
- PDF · déposé le 05/08/2009
Voir tous les documents (37)
- Acte 2008sur demande
- PDF · déposé le 18/12/2008
- Acte 2005sur demande
- PDF · déposé le 18/02/2005
- Acte 2004sur demande
- PDF · déposé le 12/08/2004
- Acte 2004sur demande
- PDF · déposé le 10/03/2004
- Acte 2003sur demande
- PDF · déposé le 22/08/2003
- Acte 2003sur demande
- PDF · déposé le 19/02/2003
- Acte 2002sur demande
- PDF · déposé le 26/07/2002
- Acte 2001sur demande
- PDF · déposé le 16/07/2001
- Acte 2000sur demande
- PDF · déposé le 01/08/2000
- Acte 2000sur demande
- PDF · déposé le 31/03/2000
- Divers, Divers (1999)sur demande
- PDF · déposé le 25/08/1999
- Procès-verbal d'assemblée (1999)sur demande
- PDF · déposé le 03/03/1999
- Procès-verbal d'assemblée (1997)sur demande
- PDF · déposé le 28/08/1997
- Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal du conseil d'administration (1997)sur demande
- PDF · déposé le 11/03/1997
- Acte 1996sur demande
- PDF · déposé le 16/02/1996
- Acte 1996sur demande
- PDF · déposé le 16/02/1996
- Acte 1995sur demande
- PDF · déposé le 24/11/1995
- Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (1995)sur demande
- PDF · déposé le 05/09/1995
- Acte 1995sur demande
- PDF · déposé le 12/07/1995
- Acte 1994sur demande
- PDF · déposé le 09/03/1994
- Acte 1994sur demande
- PDF · déposé le 09/03/1994
- Acte 1993sur demande
- PDF · déposé le 18/11/1993
- Acte 1993sur demande
- PDF · déposé le 19/07/1993
- Rapport commissaire fusion valeur des apports - fusion LA RAVINELLE SACCLOsur demande
- SACCLO - 2024-09-27 PV AGE signedsur demande
- Declaration de regularite et de conformite fusion LA RAVINELLE SACCLOsur demande
- Declaration de regularite et de conformite fusion LA RAVINELLE SACCLO 2sur demande
- SACCLO - 2025-02-17 PV CA Extrait DGDsur demande
- SACCLO - 2025-02-17 PV CA Extrait DGD 3sur demande
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