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Documents officiels

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59 pièces en base · Page 2 sur 2
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Documents officiels

Disponibles sur demande

9 pièces · 9 disponibles sur demande

Comptes annuels1 pièce

Comptes annuels 2015sur demande
PDF · déposé le 01/06/2017

Statuts3 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2016)sur demande
PDF · déposé le 07/01/2016
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2014)sur demande
PDF · déposé le 13/08/2014
Statuts mis à jour, Statuts mis à jour (1998)sur demande
PDF · déposé le 19/02/1998

Acte5 pièces

Procès-verbal du conseil d'administration (2015)sur demande
PDF · déposé le 22/12/2015
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 11/12/2015
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 11/12/2015
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 24/11/2014
Acte 2007sur demande
PDF · déposé le 06/08/2007

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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