Documents officiels
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47 pièces · 3 détenues, téléchargeables · 44 disponibles sur demande
Comptes annuels13 pièces · 3 détenues
- Comptes annuels 2026détenue
- PDF · 2,4 Mo · exercice 2026
- Comptes annuels 2026détenue
- PDF · 2,4 Mo · exercice clos le 31/01/2026
- Comptes annuels 2025détenue
- PDF · 2,6 Mo · déposé le 06/08/2025
- Comptes annuels 2025sur demande
- PDF · exercice 2025
- Comptes annuels 2024sur demande
- PDF · exercice 2024
- Comptes annuels 2024sur demande
- PDF · déposé le 26/08/2024
- Comptes annuels 2023sur demande
- PDF · exercice 2023
- Comptes annuels 2023sur demande
- PDF · déposé le 09/10/2023
Voir tous les documents (13)
- Comptes annuels 2021sur demande
- PDF · déposé le 01/09/2022
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 07/01/2021
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 21/01/2020
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 03/10/2018
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 11/10/2017
Statuts12 pièces
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2021)sur demande
- PDF · déposé le 18/02/2021
- Statuts mis à jour, Projet de traité de fusion (2019)sur demande
- PDF · déposé le 02/12/2019
- Statuts mis à jour, Projet de traité de fusion (2019)sur demande
- PDF · déposé le 02/12/2019
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2010)sur demande
- PDF · déposé le 26/07/2010
- Déclaration de conformité, Statuts mis à jour (2009)sur demande
- PDF · déposé le 15/12/2009
- Statuts mis à jour, Divers (2008)sur demande
- PDF · déposé le 27/02/2008
- Statuts mis à jour, Divers (2004)sur demande
- PDF · déposé le 29/10/2004
- Statuts mis à jour, Divers (2003)sur demande
- PDF · déposé le 07/04/2003
Voir tous les documents (12)
- Statuts mis à jour, Procès-verbal du conseil d'administration (1999)sur demande
- PDF · déposé le 03/11/1999
- Statuts mis à jour, Procès-verbal du conseil d'administration (1998)sur demande
- PDF · déposé le 25/02/1998
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (1994)sur demande
- PDF · déposé le 13/12/1994
- Divers, Déclaration de conformité (1994)sur demande
- PDF · déposé le 25/05/1994
Acte22 pièces
- Acte 2024sur demande
- PDF · déposé le 06/11/2024
- Acte 2023sur demande
- PDF · déposé le 10/10/2023
- Procès-verbal d'assemblée (2021)sur demande
- PDF · déposé le 29/07/2021
- Acte 2019sur demande
- PDF · déposé le 02/12/2019
- Acte 2019sur demande
- PDF · déposé le 02/12/2019
- Acte 2019sur demande
- PDF · déposé le 02/12/2019
- Acte 2019sur demande
- PDF · déposé le 02/12/2019
- Acte 2019sur demande
- PDF · déposé le 02/12/2019
Voir tous les documents (22)
- Acte 2019sur demande
- PDF · déposé le 02/12/2019
- Projet de traité de fusion (2019)sur demande
- PDF · déposé le 29/07/2019
- Acte 2015sur demande
- PDF · déposé le 28/09/2015
- Acte 2012sur demande
- PDF · déposé le 02/11/2012
- Acte 2010sur demande
- PDF · déposé le 26/07/2010
- Acte 2009sur demande
- PDF · déposé le 15/12/2009
- Acte 2009sur demande
- PDF · déposé le 12/11/2009
- Divers (2009)sur demande
- PDF · déposé le 12/11/2009
- Acte 2009sur demande
- PDF · déposé le 29/07/2009
- Acte 2009sur demande
- PDF · déposé le 29/07/2009
- Divers (2009)sur demande
- PDF · déposé le 29/07/2009
- Acte 2009sur demande
- PDF · déposé le 29/07/2009
- Procès-verbal du conseil d'administration (2002)sur demande
- PDF · déposé le 01/08/2002
- Procès-verbal d'assemblée (1996)sur demande
- PDF · déposé le 23/09/1996
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