Documents officiels
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Statuts9 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Statuts mis à jour (2007)sur demande
- PDF · déposé le 29/01/2007
- Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2006)sur demande
- PDF · déposé le 22/11/2006
- Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2006)sur demande
- PDF · déposé le 29/08/2006
- Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2002)sur demande
- PDF · déposé le 25/09/2002
- Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2002)sur demande
- PDF · déposé le 06/02/2002
- Extrait de procès-verbal, Statuts mis à jour (2001)sur demande
- PDF · déposé le 29/10/2001
- Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2001)sur demande
- PDF · déposé le 13/07/2001
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2000)sur demande
- PDF · déposé le 11/02/2000
Voir tous les documents (9)
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (1999)sur demande
- PDF · déposé le 30/12/1999
Acte41 pièces
- Extrait de procès-verbal (2007)sur demande
- PDF · déposé le 16/08/2007
- Acte 2006sur demande
- PDF · déposé le 14/12/2006
- Extrait de procès-verbal, Déclaration de conformité (2006)sur demande
- PDF · déposé le 22/11/2006
- Acte 2006sur demande
- PDF · déposé le 12/09/2006
- Rapport du commissaire à la fusion (2006)sur demande
- PDF · déposé le 06/09/2006
- Acte sous seing privé (2006)sur demande
- PDF · déposé le 02/08/2006
- Déclaration de conformité, Décision(s) de l'associé unique (2006)sur demande
- PDF · déposé le 31/07/2006
- Traité (2006)sur demande
- PDF · déposé le 20/07/2006
Voir tous les documents (41)
- Traité (2006)sur demande
- PDF · déposé le 20/07/2006
- Traité (2006)sur demande
- PDF · déposé le 20/07/2006
- Ordonnance (2006)sur demande
- PDF · déposé le 30/05/2006
- Rapport du commissaire à la fusion (2006)sur demande
- PDF · déposé le 05/05/2006
- Traité (2006)sur demande
- PDF · déposé le 13/04/2006
- Traité (2006)sur demande
- PDF · déposé le 06/04/2006
- Traité (2006)sur demande
- PDF · déposé le 06/04/2006
- Traité (2006)sur demande
- PDF · déposé le 06/04/2006
- Traité (2006)sur demande
- PDF · déposé le 06/04/2006
- Traité (2006)sur demande
- PDF · déposé le 06/04/2006
- Projet de traité de fusion (2006)sur demande
- PDF · déposé le 06/04/2006
- Traité (2006)sur demande
- PDF · déposé le 06/04/2006
- Acte 2006sur demande
- PDF · déposé le 06/04/2006
- Traité (2006)sur demande
- PDF · déposé le 06/04/2006
- Traité (2006)sur demande
- PDF · déposé le 06/04/2006
- Traité (2006)sur demande
- PDF · déposé le 06/04/2006
- Traité (2006)sur demande
- PDF · déposé le 06/04/2006
- Traité (2006)sur demande
- PDF · déposé le 06/04/2006
- Traité (2006)sur demande
- PDF · déposé le 06/04/2006
- Traité (2006)sur demande
- PDF · déposé le 06/04/2006
- Ordonnance (2006)sur demande
- PDF · déposé le 08/02/2006
- Ordonnance (2006)sur demande
- PDF · déposé le 08/02/2006
- Ordonnance (2006)sur demande
- PDF · déposé le 08/02/2006
- Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2005)sur demande
- PDF · déposé le 26/07/2005
- Extrait de procès-verbal (2003)sur demande
- PDF · déposé le 16/07/2003
- Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2002)sur demande
- PDF · déposé le 01/08/2002
- Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2001)sur demande
- PDF · déposé le 29/10/2001
- Rapport du commissaire aux apports (2000)sur demande
- PDF · déposé le 21/11/2000
- Ordonnance (2000)sur demande
- PDF · déposé le 09/11/2000
- Traité (2000)sur demande
- PDF · déposé le 30/10/2000
- Rapport du commissaire aux apports (1999)sur demande
- PDF · déposé le 16/11/1999
- Rapport du commissaire aux apports (1999)sur demande
- PDF · déposé le 07/06/1999
- Acte 1999sur demande
- PDF · déposé le 01/01/1999
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