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Documents officiels

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Documents officiels

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20 pièces · 20 disponibles sur demande

Comptes annuels9 pièces

Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 22/04/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 23/06/2021
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 11/09/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 23/11/2018
Voir tous les documents (9)
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 29/11/2017

Statuts6 pièces

Statuts mis à jour, Acte (2021)sur demande
PDF · déposé le 10/02/2021
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 10/01/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 10/01/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 10/01/2012
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Statuts mis à jour (2007)sur demande
PDF · déposé le 01/08/2007
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2002)sur demande
PDF · déposé le 15/03/2002

Acte5 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (1999)sur demande
PDF · déposé le 16/09/1999
Divers (1995)sur demande
PDF · déposé le 06/01/1995
Divers, Divers (1994)sur demande
PDF · déposé le 27/07/1994
Divers (1993)sur demande
PDF · déposé le 30/12/1993
Divers, Divers (1993)sur demande
PDF · déposé le 29/12/1993

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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