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Documents officiels

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Documents officiels

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22 pièces · 22 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022

Statuts10 pièces

Décision de gérance, Statuts mis à jour (2019)sur demande
PDF · déposé le 26/09/2019
Extrait de décision(s), Statuts mis à jour (2016)sur demande
PDF · déposé le 19/12/2016
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 03/10/2014
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 03/10/2014
Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (2013)sur demande
PDF · déposé le 14/01/2013
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2003)sur demande
PDF · déposé le 14/10/2003
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée (2001)sur demande
PDF · déposé le 23/10/2001
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée (2001)sur demande
PDF · déposé le 22/06/2001
Voir tous les documents (10)
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (1995)sur demande
PDF · déposé le 07/04/1995
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal du conseil d'administration (1994)sur demande
PDF · déposé le 18/07/1994

Acte9 pièces

Acte 2024sur demande
PDF · déposé le 19/08/2024
Acte 2024sur demande
PDF · déposé le 29/03/2024
Procès-verbal d'assemblée générale (2018)sur demande
PDF · déposé le 20/12/2018
Acte sous seing privé (2012)sur demande
PDF · déposé le 31/08/2012
Acte sous seing privé (2012)sur demande
PDF · déposé le 31/08/2012
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2002)sur demande
PDF · déposé le 30/08/2002
Procès-verbal du conseil d'administration (2002)sur demande
PDF · déposé le 23/05/2002
Procès-verbal d'assemblée (1997)sur demande
PDF · déposé le 06/06/1997
Voir tous les documents (9)
Procès-verbal d'assemblée (1996)sur demande
PDF · déposé le 23/07/1996

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