Documents officiels
Tous les documents · 300854106
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40 pièces · 2 détenues, téléchargeables · 38 disponibles sur demande
Comptes annuels13 pièces · 1 détenue
- Comptes annuels 2025détenue
- PDF · 12,7 Mo · déposé le 20/08/2026
- Comptes annuels 2025sur demande
- PDF · exercice 2025
- Comptes annuels 2024sur demande
- PDF · déposé le 05/08/2025
- Comptes annuels 2024sur demande
- PDF · exercice 2024
- Comptes annuels 2023sur demande
- PDF · déposé le 30/07/2024
- Comptes annuels 2023sur demande
- PDF · exercice 2023
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · déposé le 01/08/2023
- Comptes annuels 2021sur demande
- PDF · déposé le 04/08/2022
Voir tous les documents (13)
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 28/10/2021
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 02/10/2020
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 08/08/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 12/10/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 06/10/2017
Statuts10 pièces
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale (2024)sur demande
- PDF · déposé le 15/01/2024
- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2019)sur demande
- PDF · déposé le 26/08/2019
- Document relatif au bénéficiaire effectif, Statuts mis à jour (2018)sur demande
- PDF · déposé le 12/02/2018
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2013)sur demande
- PDF · déposé le 23/10/2013
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2011)sur demande
- PDF · déposé le 03/02/2011
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2011)sur demande
- PDF · déposé le 03/02/2011
- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2008)sur demande
- PDF · déposé le 22/08/2008
- Déclaration de conformité, Projet (2007)sur demande
- PDF · déposé le 10/10/2007
Voir tous les documents (10)
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2003)sur demande
- PDF · déposé le 27/08/2003
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2003)sur demande
- PDF · déposé le 15/02/2003
Acte17 pièces · 1 détenue
- Acte 2025détenue
- PDF · 268 ko · déposé le 18/08/2025
- Traité de fusion (2023)sur demande
- PDF · déposé le 13/07/2023
- Traité de fusion (2023)sur demande
- PDF · déposé le 13/07/2023
- Ordonnance du président (2016)sur demande
- PDF · déposé le 05/07/2016
- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte (2014)sur demande
- PDF · déposé le 22/08/2014
- Rapport du commissaire aux apports et à la fusion (2007)sur demande
- PDF · déposé le 10/09/2007
- Procès-verbal d'assemblée générale (2007)sur demande
- PDF · déposé le 21/08/2007
- Projet (2007)sur demande
- PDF · déposé le 05/07/2007
Voir tous les documents (17)
- Ordonnance du président (2007)sur demande
- PDF · déposé le 25/06/2007
- Acte (2003)sur demande
- PDF · déposé le 20/06/2003
- Rapport du commissaire à la transformation (2003)sur demande
- PDF · déposé le 03/01/2003
- Ordonnance du président (2002)sur demande
- PDF · déposé le 02/09/2002
- Procès-verbal d'assemblée générale (2001)sur demande
- PDF · déposé le 16/08/2001
- Procès-verbal d'assemblée générale (2000)sur demande
- PDF · déposé le 05/12/2000
- Acte (2000)sur demande
- PDF · déposé le 17/10/2000
- Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal du conseil d'administration (2000)sur demande
- PDF · déposé le 06/07/2000
- Procès-verbal d'assemblée générale (1995)sur demande
- PDF · déposé le 25/07/1995
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