Documents officiels
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Documents officiels
Disponibles sur demande
16 pièces · 16 disponibles sur demande
Statuts4 pièces
- Statuts mis à jour (2004)sur demande
- PDF · déposé le 22/11/2004
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2002)sur demande
- PDF · déposé le 13/06/2002
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (1999)sur demande
- PDF · déposé le 22/03/1999
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (1998)sur demande
- PDF · déposé le 03/11/1998
Acte12 pièces
- Avenant (2004)sur demande
- PDF · déposé le 10/12/2004
- Acte (2004)sur demande
- PDF · déposé le 29/11/2004
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal du conseil d'administration (2001)sur demande
- PDF · déposé le 28/12/2001
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal du conseil d'administration (2000)sur demande
- PDF · déposé le 05/07/2000
- Ordonnance (1999)sur demande
- PDF · déposé le 15/11/1999
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (1998)sur demande
- PDF · déposé le 22/10/1998
- Acte, Rapport du commissaire à la fusion (1998)sur demande
- PDF · déposé le 22/07/1998
- Procès-verbal du conseil d'administration (1998)sur demande
- PDF · déposé le 13/01/1998
Voir tous les documents (12)
- Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillan, Acte modificatif (1996)sur demande
- PDF · déposé le 09/02/1996
- Divers, Acte modificatif (1992)sur demande
- PDF · déposé le 16/12/1992
- PF LOCATION - Justificatif mairiesur demande
- PETIT FORESTIER LOCATION - Extrait PV DAU demission - nomination Presidentsur demande
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