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Documents officiels

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27 pièces · 1 détenue, téléchargeable · 26 disponibles sur demande

Comptes annuels12 pièces · 1 détenue

Comptes annuels 2025détenue
PDF · 12,4 Mo · exercice 2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 24/10/2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 31/10/2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 03/10/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 01/08/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 07/09/2021
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Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 19/08/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 30/08/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 14/09/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 23/08/2017

Statuts7 pièces

Statuts mis à jour, Lettre de démission (2013)sur demande
PDF · déposé le 03/12/2013
Statuts mis à jour, Déclaration de conformité (2009)sur demande
PDF · déposé le 27/02/2009
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2008)sur demande
PDF · déposé le 06/05/2008
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2007)sur demande
PDF · déposé le 21/12/2007
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2001)sur demande
PDF · déposé le 18/09/2001
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2000)sur demande
PDF · déposé le 20/07/2000
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (1997)sur demande
PDF · déposé le 02/09/1997

Acte8 pièces

Décision(s) de l'associé unique (2019)sur demande
PDF · déposé le 06/09/2019
Procès-verbal d'assemblée (2013)sur demande
PDF · déposé le 09/10/2013
Rapport du commissaire aux apports (2008)sur demande
PDF · déposé le 16/12/2008
Projet de traité de fusion, Projet de traité de fusion (2008)sur demande
PDF · déposé le 14/10/2008
Procès-verbal d'assemblée (2007)sur demande
PDF · déposé le 21/09/2007
Procès-verbal d'assemblée (2002)sur demande
PDF · déposé le 03/09/2002
Procès-verbal d'assemblée (1995)sur demande
PDF · déposé le 26/09/1995
Procès-verbal du conseil d'administration (1993)sur demande
PDF · déposé le 13/12/1993

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