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Documents officiels

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Documents officiels

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32 pièces · 2 détenues, téléchargeables · 30 disponibles sur demande

Comptes annuels10 pièces · 1 détenue

Comptes annuels 2025détenue
PDF · 1,4 Mo · déposé le 16/06/2026
Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 25/06/2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 02/08/2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 31/10/2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Voir tous les documents (10)
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 30/07/2020
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 01/09/2017

Statuts13 pièces

Statuts mis à jour, Décision(s) de l'associé unique (2021)sur demande
PDF · déposé le 10/02/2021
Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2020)sur demande
PDF · déposé le 15/09/2020
Décision(s) du président, Procès-verbal (2020)sur demande
PDF · déposé le 24/01/2020
Décision(s) du président, Procès-verbal (2020)sur demande
PDF · déposé le 24/01/2020
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2016)sur demande
PDF · déposé le 30/09/2016
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2014)sur demande
PDF · déposé le 08/01/2014
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2013)sur demande
PDF · déposé le 18/10/2013
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 23/11/2012
Voir tous les documents (13)
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2006)sur demande
PDF · déposé le 24/03/2006
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2003)sur demande
PDF · déposé le 30/06/2003
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2002)sur demande
PDF · déposé le 10/04/2002
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2001)sur demande
PDF · déposé le 12/11/2001
Procès-verbal du conseil d'administration, Déclaration de conformité (1993)sur demande
PDF · déposé le 26/10/1993

Acte9 pièces · 1 détenue

Acte 2025détenue
PDF · 443 ko · déposé le 08/09/2025
Extrait de décision(s) de l'associé unique, Extrait de décision(s) de l'associé unique (2021)sur demande
PDF · déposé le 05/08/2021
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 13/04/2021
Projet de traité de fusion (2020)sur demande
PDF · déposé le 27/07/2020
Procès-verbal d'assemblée (2019)sur demande
PDF · déposé le 13/12/2019
Procès-verbal d'assemblée (2016)sur demande
PDF · déposé le 26/09/2016
Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2015)sur demande
PDF · déposé le 17/09/2015
Procès-verbal d'assemblée (2011)sur demande
PDF · déposé le 11/05/2011
Voir tous les documents (9)
Procès-verbal du conseil d'administration (2000)sur demande
PDF · déposé le 27/03/2000

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