Documents officiels
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Documents officiels
Disponibles sur demande
28 pièces · 28 disponibles sur demande
Comptes annuels6 pièces
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · déposé le 25/07/2023
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · exercice 2022
- Comptes annuels 2021sur demande
- PDF · déposé le 27/06/2022
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 25/06/2021
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 06/10/2020
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 23/06/2017
Statuts9 pièces
- Rapport du commissaire aux comptes, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2021)sur demande
- PDF · déposé le 16/12/2021
- Projet d'apport, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2016)sur demande
- PDF · déposé le 11/01/2016
- Procès-verbal d'assemblée, Rapport du commissaire aux comptes (2015)sur demande
- PDF · déposé le 19/10/2015
- Rapport du commissaire à la transformation, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2015)sur demande
- PDF · déposé le 27/07/2015
- Procès-verbal du conseil d'administration, Traité (2012)sur demande
- PDF · déposé le 29/10/2012
- Procès-verbal du conseil d'administration, Statuts mis à jour (2006)sur demande
- PDF · déposé le 28/08/2006
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2003)sur demande
- PDF · déposé le 07/02/2003
- Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2002)sur demande
- PDF · déposé le 05/02/2002
Voir tous les documents (9)
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (1999)sur demande
- PDF · déposé le 02/09/1999
Acte13 pièces
- Acte 2022sur demande
- PDF · déposé le 28/06/2022
- Procès-verbal d'assemblée générale (2021)sur demande
- PDF · déposé le 28/10/2021
- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2020)sur demande
- PDF · déposé le 14/10/2020
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2017)sur demande
- PDF · déposé le 12/12/2017
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2016)sur demande
- PDF · déposé le 02/09/2016
- Rapport du commissaire aux apports (2015)sur demande
- PDF · déposé le 18/12/2015
- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2015)sur demande
- PDF · déposé le 29/06/2015
- Procès-verbal du conseil d'administration (2013)sur demande
- PDF · déposé le 21/01/2013
Voir tous les documents (13)
- Projet d'apport partiel d'actif (2012)sur demande
- PDF · déposé le 30/07/2012
- Ordonnance du président (2012)sur demande
- PDF · déposé le 29/03/2012
- Procès-verbal d'assemblée (2007)sur demande
- PDF · déposé le 12/09/2007
- Procès-verbal d'assemblée (1997)sur demande
- PDF · déposé le 11/08/1997
- Procès-verbal d'assemblée (1997)sur demande
- PDF · déposé le 11/08/1997
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