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Documents officiels

Tous les documents · 085780518

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Documents officiels

Disponibles sur demande

28 pièces · 28 disponibles sur demande

Comptes annuels6 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 25/07/2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 27/06/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 25/06/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 06/10/2020
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 23/06/2017

Statuts9 pièces

Rapport du commissaire aux comptes, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2021)sur demande
PDF · déposé le 16/12/2021
Projet d'apport, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 11/01/2016
Procès-verbal d'assemblée, Rapport du commissaire aux comptes (2015)sur demande
PDF · déposé le 19/10/2015
Rapport du commissaire à la transformation, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 27/07/2015
Procès-verbal du conseil d'administration, Traité (2012)sur demande
PDF · déposé le 29/10/2012
Procès-verbal du conseil d'administration, Statuts mis à jour (2006)sur demande
PDF · déposé le 28/08/2006
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2003)sur demande
PDF · déposé le 07/02/2003
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2002)sur demande
PDF · déposé le 05/02/2002
Voir tous les documents (9)
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (1999)sur demande
PDF · déposé le 02/09/1999

Acte13 pièces

Acte 2022sur demande
PDF · déposé le 28/06/2022
Procès-verbal d'assemblée générale (2021)sur demande
PDF · déposé le 28/10/2021
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 14/10/2020
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 12/12/2017
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 02/09/2016
Rapport du commissaire aux apports (2015)sur demande
PDF · déposé le 18/12/2015
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 29/06/2015
Procès-verbal du conseil d'administration (2013)sur demande
PDF · déposé le 21/01/2013
Voir tous les documents (13)
Projet d'apport partiel d'actif (2012)sur demande
PDF · déposé le 30/07/2012
Ordonnance du président (2012)sur demande
PDF · déposé le 29/03/2012
Procès-verbal d'assemblée (2007)sur demande
PDF · déposé le 12/09/2007
Procès-verbal d'assemblée (1997)sur demande
PDF · déposé le 11/08/1997
Procès-verbal d'assemblée (1997)sur demande
PDF · déposé le 11/08/1997

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