Documents officiels
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22 pièces · 22 disponibles sur demande
Comptes annuels1 pièce
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · exercice 2022
Statuts6 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
- PDF · déposé le 10/10/2018
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2011)sur demande
- PDF · déposé le 28/10/2011
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2011)sur demande
- PDF · déposé le 28/10/2011
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2006)sur demande
- PDF · déposé le 23/02/2006
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2005)sur demande
- PDF · déposé le 07/02/2005
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2002)sur demande
- PDF · déposé le 23/01/2002
Acte15 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
- PDF · déposé le 02/11/2021
- Décision(s) du président (2021)sur demande
- PDF · déposé le 29/03/2021
- Extrait de décision(s) du président, Extrait de décision(s) du président (2016)sur demande
- PDF · déposé le 26/01/2016
- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2015)sur demande
- PDF · déposé le 30/06/2015
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2009)sur demande
- PDF · déposé le 11/09/2009
- Procès-verbal (2008)sur demande
- PDF · déposé le 05/09/2008
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2004)sur demande
- PDF · déposé le 28/10/2004
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2004)sur demande
- PDF · déposé le 22/01/2004
Voir tous les documents (15)
- Procès-verbal du conseil d'administration (2003)sur demande
- PDF · déposé le 19/03/2003
- Rapport du commissaire à la fusion (2001)sur demande
- PDF · déposé le 16/11/2001
- Projet (2001)sur demande
- PDF · déposé le 18/07/2001
- Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal du conseil d'administration (2000)sur demande
- PDF · déposé le 21/07/2000
- Procès-verbal du conseil d'administration (1999)sur demande
- PDF · déposé le 28/09/1999
- Procès-verbal du conseil d'administration (1994)sur demande
- PDF · déposé le 25/08/1994
- Procès-verbal du conseil d'administration, Lettre de nomination (1993)sur demande
- PDF · déposé le 20/07/1993
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