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Documents officiels

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Documents officiels

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44 pièces · 4 détenues, téléchargeables · 40 disponibles sur demande

Comptes annuels9 pièces

Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 10/07/2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 03/07/2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 12/07/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 09/06/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 31/08/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 09/07/2020
Voir tous les documents (9)
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 03/07/2017

Statuts10 pièces · 2 détenues

STATUTS compressed-1détenue
PDF · 2,6 Mo · déposé le 03/02/2026
4400 2025 07 21 Statuts maj signedétenue
PDF · 7,1 Mo · déposé le 29/07/2025
Statuts mis à jour, Décision(s) de l'associé unique (2018)sur demande
PDF · déposé le 22/03/2018
Statuts mis à jour, Décision(s) de l'associé unique (2018)sur demande
PDF · déposé le 08/02/2018
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2017)sur demande
PDF · déposé le 11/10/2017
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte sous seing privé (2015)sur demande
PDF · déposé le 02/02/2015
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2013)sur demande
PDF · déposé le 09/12/2013
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 06/10/2009
Voir tous les documents (10)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 06/10/2009
4400 2025 01 27 Statuts maj signesur demande
PDF

Acte25 pièces · 2 détenues

12 PRONOVIAS FRANCE Sole shareholder decisions executed 02 02 2026 3217923962 1détenue
PDF · 286 ko · déposé le 03/02/2026
4400 2025 07 21 PVAU signedétenue
PDF · 1,3 Mo · déposé le 30/07/2025
Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 04/10/2023
Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 04/10/2023
Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 26/07/2023
Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 26/07/2023
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2019)sur demande
PDF · déposé le 29/04/2019
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 24/02/2015
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 21/10/2014
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2008)sur demande
PDF · déposé le 24/10/2008
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2008)sur demande
PDF · déposé le 04/04/2008
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2007)sur demande
PDF · déposé le 10/10/2007
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2006)sur demande
PDF · déposé le 23/11/2006
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2006)sur demande
PDF · déposé le 13/10/2006
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2005)sur demande
PDF · déposé le 24/10/2005
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2005)sur demande
PDF · déposé le 01/03/2005
Acte 2003sur demande
PDF · déposé le 24/09/2003
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2001)sur demande
PDF · déposé le 27/08/2001
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2000)sur demande
PDF · déposé le 16/10/2000
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (1998)sur demande
PDF · déposé le 08/10/1998
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (1998)sur demande
PDF · déposé le 04/09/1998
Acte modificatif, Acte modificatif (1995)sur demande
PDF · déposé le 26/01/1995
Acte 1993sur demande
PDF · déposé le 23/11/1993
Acte 1993sur demande
PDF · déposé le 10/09/1993
4400 2025 01 27 PVAU Reduction capital enregistresur demande
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