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Comptes annuels9 pièces
- Comptes annuels 2024sur demande
- PDF · déposé le 10/07/2025
- Comptes annuels 2024sur demande
- PDF · exercice 2024
- Comptes annuels 2023sur demande
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- Comptes annuels 2023sur demande
- PDF · exercice 2023
- Comptes annuels 2022sur demande
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- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 31/08/2021
- Comptes annuels 2019sur demande
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- Comptes annuels 2016sur demande
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Statuts10 pièces · 2 détenues
- STATUTS compressed-1détenue
- PDF · 2,6 Mo · déposé le 03/02/2026
- 4400 2025 07 21 Statuts maj signedétenue
- PDF · 7,1 Mo · déposé le 29/07/2025
- Statuts mis à jour, Décision(s) de l'associé unique (2018)sur demande
- PDF · déposé le 22/03/2018
- Statuts mis à jour, Décision(s) de l'associé unique (2018)sur demande
- PDF · déposé le 08/02/2018
- Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2017)sur demande
- PDF · déposé le 11/10/2017
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte sous seing privé (2015)sur demande
- PDF · déposé le 02/02/2015
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2013)sur demande
- PDF · déposé le 09/12/2013
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2009)sur demande
- PDF · déposé le 06/10/2009
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- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2009)sur demande
- PDF · déposé le 06/10/2009
- 4400 2025 01 27 Statuts maj signesur demande
Acte25 pièces · 2 détenues
- 12 PRONOVIAS FRANCE Sole shareholder decisions executed 02 02 2026 3217923962 1détenue
- PDF · 286 ko · déposé le 03/02/2026
- 4400 2025 07 21 PVAU signedétenue
- PDF · 1,3 Mo · déposé le 30/07/2025
- Acte 2023sur demande
- PDF · déposé le 04/10/2023
- Acte 2023sur demande
- PDF · déposé le 04/10/2023
- Acte 2023sur demande
- PDF · déposé le 26/07/2023
- Acte 2023sur demande
- PDF · déposé le 26/07/2023
- Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2019)sur demande
- PDF · déposé le 29/04/2019
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2015)sur demande
- PDF · déposé le 24/02/2015
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- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
- PDF · déposé le 21/10/2014
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2008)sur demande
- PDF · déposé le 24/10/2008
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2008)sur demande
- PDF · déposé le 04/04/2008
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2007)sur demande
- PDF · déposé le 10/10/2007
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2006)sur demande
- PDF · déposé le 23/11/2006
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2006)sur demande
- PDF · déposé le 13/10/2006
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2005)sur demande
- PDF · déposé le 24/10/2005
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2005)sur demande
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- Acte 2003sur demande
- PDF · déposé le 24/09/2003
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2001)sur demande
- PDF · déposé le 27/08/2001
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2000)sur demande
- PDF · déposé le 16/10/2000
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (1998)sur demande
- PDF · déposé le 08/10/1998
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (1998)sur demande
- PDF · déposé le 04/09/1998
- Acte modificatif, Acte modificatif (1995)sur demande
- PDF · déposé le 26/01/1995
- Acte 1993sur demande
- PDF · déposé le 23/11/1993
- Acte 1993sur demande
- PDF · déposé le 10/09/1993
- 4400 2025 01 27 PVAU Reduction capital enregistresur demande
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