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Documents officiels

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Documents officiels

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38 pièces · 1 détenue, téléchargeable · 37 disponibles sur demande

Comptes annuels13 pièces · 1 détenue

Comptes annuels 2025détenue
PDF · 7,8 Mo · déposé le 31/07/2026
Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 14/08/2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 25/07/2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 11/09/2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
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Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 21/10/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 27/08/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 21/03/2021
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 15/01/2020
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 23/10/2017

Statuts4 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2022)sur demande
PDF · déposé le 21/10/2022
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale (2021)sur demande
PDF · déposé le 11/02/2021
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 05/10/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 05/10/2009

Acte21 pièces

Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 08/09/2023
Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 08/09/2023
Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 08/09/2023
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 10/02/2021
Projet d'apport partiel d'actif (2018)sur demande
PDF · déposé le 22/11/2018
Rapport du commissaire aux comptes (2015)sur demande
PDF · déposé le 09/10/2015
Rapport du commissaire aux comptes (2013)sur demande
PDF · déposé le 11/10/2013
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2008)sur demande
PDF · déposé le 12/09/2008
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Rapport du commissaire à la fusion (2008)sur demande
PDF · déposé le 30/06/2008
Projet de traité de fusion (2008)sur demande
PDF · déposé le 11/06/2008
Acte 2008sur demande
PDF · déposé le 01/01/2008
Acte 2003sur demande
PDF · déposé le 23/09/2003
Acte 2003sur demande
PDF · déposé le 23/09/2003
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2002)sur demande
PDF · déposé le 25/03/2002
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (1997)sur demande
PDF · déposé le 26/11/1997
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (1997)sur demande
PDF · déposé le 09/01/1997
Acte modificatif, Acte modificatif (1994)sur demande
PDF · déposé le 24/05/1994
Acte modificatif, Acte modificatif (1994)sur demande
PDF · déposé le 11/01/1994
Acte modificatif, Acte modificatif (1993)sur demande
PDF · déposé le 25/10/1993
Acte modificatif, Acte modificatif (1993)sur demande
PDF · déposé le 25/10/1993
MMPI - Proces-Verbal AG 2024 signesur demande
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