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Documents officiels

Tous les documents · 037380078

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Documents officiels

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22 pièces · 22 disponibles sur demande

Comptes annuels5 pièces

Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 05/11/2025
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 23/04/2021

Statuts3 pièces

Statuts mis à jour, Décision(s) du président (2018)sur demande
PDF · déposé le 08/06/2018
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2011)sur demande
PDF · déposé le 20/06/2011
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2011)sur demande
PDF · déposé le 20/06/2011

Acte14 pièces

Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 28/08/2023
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 07/03/2020
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal du conseil d'administration (2018)sur demande
PDF · déposé le 15/02/2018
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 12/09/2017
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 26/08/2016
Procès-verbal d'assemblée (2011)sur demande
PDF · déposé le 13/09/2011
Procès-verbal d'assemblée, Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillan (2011)sur demande
PDF · déposé le 28/02/2011
Procès-verbal d'assemblée (2009)sur demande
PDF · déposé le 23/01/2009
Voir tous les documents (14)
Acte 2007sur demande
PDF · déposé le 10/09/2007
Acte 2005sur demande
PDF · déposé le 07/12/2005
Acte 2004sur demande
PDF · déposé le 28/09/2004
Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 01/03/2002
Acte 2000sur demande
PDF · déposé le 17/07/2000
Acte 1993sur demande
PDF · déposé le 28/10/1993

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