Politique de confidentialité

Responsable du traitement

DYONYSOS, éditeur de Propecto, est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site et les formulaires publicitaires Propecto. Contact et exercice des droits : julien.daures@gmail.com.

Données traitées et finalités

• Données de compte (email, mot de passe chiffré via Supabase Auth) : création de compte, authentification et fourniture du service. Base légale : exécution du contrat.
• Données transmises dans les formulaires de demandes, de devis et les publicités Propecto (nom, email, téléphone si demandé, métier ou secteur, zone et description du besoin) : répondre à la demande d’échantillon, de veille ou de rappel et préparer une offre adaptée. Base légale : traitement de la demande de la personne et, selon le cas, son consentement ou l’intérêt légitime de DYONYSOS.
• Données d’entreprises et de dirigeants issues de registres publics : annuaire professionnel. Base légale : intérêt légitime et réutilisation d’informations publiques.
• Données de mesure d’audience : collectées uniquement après consentement via la bannière cookies. Base légale : consentement.

Les coordonnées fournies pour une demande précise servent à y répondre. Un usage distinct, tel qu’une prospection commerciale ultérieure, dépend des informations et choix présentés au moment de la collecte.

Destinataires

DYONYSOS et ses sous-traitants techniques : Meta lorsque le formulaire est rempli sur Facebook ou Instagram, Vercel pour l’hébergement, Supabase pour la base de données, Hetzner pour l’hébergement de la base de données, Resend pour l’envoi du courriel récapitulatif des signalements de badges à l’éditeur (ce courriel contient l’adresse e-mail du visiteur lorsqu’il l’a fournie) et des alertes sur les badges des sociétés suivies (adresse du compte et sociétés concernées) et Google Analytics pour la mesure d’audience uniquement après consentement. Les données recueillies par les formulaires Meta ne sont pas vendues.

Transferts hors Union européenne

L’hébergement applicatif par Vercel et les services publicitaires de Meta peuvent impliquer des transferts hors Union européenne. Ces traitements sont soumis aux garanties applicables de leurs prestataires, notamment aux clauses contractuelles types lorsque celles-ci sont requises.

Le courriel récapitulatif des signalements de badges et les alertes sur les badges des sociétés suivies sont envoyés par Resend (Plus Five Five, Inc., États-Unis), qui stocke les données aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914), complétées par l’adhésion de Resend au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).

Durées de conservation

Les comptes clients sont conservés pendant la relation contractuelle puis cinq ans au titre des obligations comptables et fiscales ; les comptes inactifs sans contrat pendant trois ans après le dernier contact. Les demandes de devis sont conservées trente jours à compter du dépôt. Les journaux techniques sont conservés douze mois à des fins de sécurité.

Connecteur IA (MCP)

Le connecteur permet à un assistant conversationnel d’interroger nos données publiques. Il est en lecture seule.

Ce qui est traité : les arguments que l’assistant transmet à un outil (un SIREN, des mots-clés, un département), l’identifiant interne de la clé d’API lorsqu’une clé est utilisée, et des compteurs d’appels par jour. Pour l’entrée sans compte, il n’y a pas de clé : seul un compteur commun est incrémenté.

Ce qui n’est pas traité : aucune conversation n’est enregistrée, ni la question posée à l’assistant, ni sa réponse. La valeur d’une clé d’API n’est jamais écrite dans nos journaux ; ceux-ci ne portent, pour chaque appel d’outil, que le nom de l’outil, sa durée, son issue, l’identifiant interne de la clé et le nombre d’unités de quota consommées. Si la clé est placée dans l’adresse du connecteur plutôt que dans un en-tête (variante déconseillée), cette adresse, donc la clé, peut figurer dans les journaux de la plateforme d’hébergement.

Ce qui n’est pas servi : sans clé d’API, aucune donnée de personne physique — ni dirigeant, ni entreprise individuelle, dont la dénomination est le nom de l’exploitant. Avec une clé, le connecteur renvoie en plus les dirigeants déclarés au registre (nom, prénoms, qualité, date de prise de fonction), comme l’API. Dans tous les cas, ni adresse électronique, ni numéro de téléphone, ni date ou année de naissance n’est renvoyé.

Conservation : les compteurs journaliers sont conservés douze mois, comme les autres journaux techniques. Les traces d’appel de la plateforme d’hébergement suivent la durée de rétention de celle-ci.

Contact : pour toute question ou demande relative au connecteur, écrivez à julien.daures@gmail.com. Le fonctionnement du connecteur est décrit sur la page du connecteur ; les mentions exigées par les licences des données figurent sur Licences des données.

Signalement d’une erreur sur un badge

Le formulaire « Signaler une erreur » d’une fiche permet d’indiquer un badge faux, expiré ou attribué à la mauvaise entreprise, sans compte. L’adresse e-mail y est facultative.

Finalité : si vous indiquez votre adresse, elle sert uniquement à vous répondre au sujet de ce signalement. Le signalement lui-même sert à vérifier et corriger la fiche ; il ne modifie aucun badge automatiquement.

Base légale : votre consentement pour l’adresse e-mail, que vous choisissez de fournir pour obtenir une réponse ; l’intérêt légitime de DYONYSOS à tenir l’annuaire exact pour le contenu du signalement.

Durée de conservation : l’adresse e-mail, l’empreinte technique et le commentaire libre sont effacés six mois après le signalement (ou plus tôt sur demande). Le badge, le motif et la date du signalement sont conservés sans donnée personnelle, à des fins de statistiques et de qualité.

Destinataire : DYONYSOS, éditeur de Propecto, seul. Le signalement lui est transmis par un courriel récapitulatif ; l’adresse n’est ni publiée, ni communiquée à l’entreprise concernée, ni vendue. Sous-traitants techniques de ce traitement : Hetzner pour l’hébergement de la base de données et Resend pour l’envoi du courriel récapitulatif (voir « Destinataires » et « Transferts hors Union européenne »).

L’adresse IP n’est pas enregistrée : seule une empreinte technique salée, calculée par le serveur et qui ne permet pas de la retrouver sans son secret, sert à limiter les envois abusifs. Elle est effacée six mois après le signalement, avec l’adresse e-mail et le commentaire.

Vos droits : vous pouvez demander l’accès à votre adresse, sa rectification ou son effacement avant six mois (l’effacement porte alors sur l’adresse, l’empreinte et le commentaire de vos signalements), et retirer votre consentement à tout moment, en écrivant à julien.daures@gmail.com ; les autres droits et la réclamation auprès de la CNIL sont décrits ci-dessous.

Surveillance des sociétés suivies (alertes par courriel)

Avec un compte Propecto confirmé, le bouton « Surveiller cette société » d’une fiche permet de recevoir un courriel groupé, au plus un par jour, lorsque quelque chose change pour cette société à partir du début du suivi : un badge n’apparaît plus, arrive à échéance dans les 30 jours ou dépasse sa date de fin publiée ; une annonce légale est publiée (pour une société française personne morale, y compris procédure collective ou radiation) ; un dirigeant publié apparaît ou disparaît ; des comptes annuels sont déposés ; le statut (active, inactive, date de fermeture) change. Un compte gratuit peut surveiller 2 sociétés, un compte abonné 200. Pour détecter ces changements, Propecto conserve pour chaque société suivie le dernier état relevé (statut, date de fermeture, liste des dirigeants publiés) ; aucune autre donnée n’est traitée pour cela.

Données traitées : l’identifiant de votre compte, la liste des sociétés que vous suivez et les dates de suivi, votre préférence d’alertes (coupées ou non, avec la date et le moyen utilisé), et la trace des courriels envoyés (date, nombre d’alertes, empreinte technique non réversible du message, qui sert à ne jamais envoyer deux fois le même courriel). Votre adresse e-mail n’est pas copiée : elle est lue dans votre compte au moment de l’envoi.

Finalité et base légale : vous envoyer les alertes que vous avez demandées ; exécution du service que vous activez vous-même, société par société.

Désabonnement : chaque courriel contient un lien « Ne plus recevoir ces alertes », qui coupe en un clic toutes les alertes par courriel du compte ; la liste des sociétés suivies est conservée et vous pouvez réactiver les alertes depuis la fiche d’une société suivie. Vous pouvez aussi cesser de suivre une société depuis sa fiche. Les alertes ne sont ni un avis ni une notation des sociétés : elles reprennent ce que publient les registres et organismes officiels.

Durée de conservation : les suivis, y compris désactivés, la préférence d’alertes (preuve du désabonnement) et la trace des envois sont conservés pendant la durée de vie du compte, puis selon les durées applicables aux comptes indiquées ci-dessus.

Destinataires : DYONYSOS seul ; sous-traitants techniques Hetzner (base de données) et Resend (envoi du courriel). La liste des sociétés que vous suivez n’est ni publiée, ni communiquée à ces sociétés, ni vendue.

Veille d’aides et fin de l’offre de soutien

Veille d’aides : avec un compte Propecto confirmé, bénéficiaire de l’offre de soutien ou abonné, vous pouvez demander un courriel lorsqu’une aide publiée sur les pages de soutien est ajoutée ou mise à jour pour les départements ou les codes NAF que vous choisissez, et un rappel 7 jours avant une date limite publiée par la source. Données traitées : l’identifiant de votre compte, vos départements et codes NAF, les dates d’inscription et de désinscription, et la trace des courriels envoyés (date, nombre d’informations, empreinte technique du message), conservée. Votre adresse est lue dans votre compte au moment de l’envoi. Base légale : exécution du service que vous activez vous-même.

Fin des 6 mois offerts : 15 jours avant la fin de votre accès, un courriel vous indique la date de fin, un bilan de votre usage limité aux compteurs réellement disponibles (sinon « non mesuré »), et les tarifs pour continuer. Rien n’est prélevé. Base légale : intérêt légitime à informer un utilisateur de la fin d’un service gratuit qu’il a demandé. Ce courriel n’est envoyé que si l’adresse de l’accès est celle d’un compte Propecto confirmé ; la société y est nommée d’après le registre. Le bilan tel qu’il a été figé au moment de l’envoi et la trace de l’envoi (date, empreinte technique du message) sont conservés. Si vous refusez ces propositions, une empreinte (pseudonyme) de votre adresse est conservée, pour respecter ce refus.

Désabonnement : chaque courriel contient un lien qui s’applique en un clic. Conservation : pendant la durée de vie du compte ou de l’accès, puis selon les durées indiquées ci-dessus. Destinataires : DYONYSOS seul ; sous-traitants techniques Hetzner (base de données) et Resend (envoi du courriel).

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, ou vous opposer à certains traitements, en écrivant à julien.daures@gmail.com. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

Toute personne identifiable dans une fiche de l’annuaire peut demander la rectification ou le retrait de ses données à cette même adresse.

Sécurité

Propecto utilise notamment le chiffrement des mots de passe, des contrôles d’accès et des en-têtes de sécurité. DYONYSOS ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire ; le paiement est confié à un prestataire spécialisé.